Conditions Générales d'Utilisation

Mon Artisan du Coin SASU - Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Article 1 - Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mon Artisan du Coin, éditée par Mon Artisan du Coin SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 51 Rue des Rubeaux, 19210 Lubersac, immatriculée sous le numéro 103 826 848 R.C.S. Brive. La Plateforme est un service de mise en relation entre des particuliers (Clients) et des professionnels indépendants (Artisans).

La Plateforme n'est en aucun cas un employeur des Artisans, ni un prestataire de services.

Article 2 - Rôle de la Plateforme

Mon Artisan du Coin agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme ne contrôle pas, ne supervise pas et ne garantit en aucun cas la qualité, la conformité ou la sécurité des prestations réalisees par les Artisans.

Article 3 - Responsabilité des Artisans

Chaque Artisan est un professionnel independant, seul et entièrement responsable de la qualité de ses prestations, du respect des normes en vigueur, et de la détention de toutes les assurances et qualifications nécessaires.

Article 4 - Limitation de responsabilité

La Plateforme décline toute responsabilité en cas de litige entre un Client et un Artisan. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée au-delà du montant des commissions effectivement perçues au cours des 12 derniers mois.

Article 5 - Commission, frais et paiement

La Plateforme prélève une commission sur chaque mise en relation. Des frais de service sont appliques et inclus dans le montant total affiché au Client. Les paiements sont traités par Stripe. La Plateforme ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 - Abonnements

La Plateforme propose differents niveaux d'abonnement aux Artisans. L'Artisan dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la souscription.

Article 7 - Age minimum

L'utilisation de la Plateforme est reservee aux personnes agees de 18 ans revolus.

Article 8 - Indemnisation

L'Artisan et le Client s'engagent a garantir et indemniser la Plateforme de tout dommage resultant d'une utilisation abusive ou d'un manquement aux présentes CGU.

Articles 9-15

Pour consulter l'intégralité des CGU (données personnelles, propriété intellectuelle, litiges, force majeure, modification des CGU, résiliation, droit applicable), veuillez consulter les CGU complètes dans l'application Mon Artisan du Coin.